Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-143 du 10 février 2010 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2010-143 du 10 février 2010 > > Art. 1 > >
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3 modifiés
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Cité ;
Vu les statuts d' Université Paris Cité , notamment l'article 10 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d' Université Paris Cité en date du 22 juin 2011,
Décrète :
Article 2
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Article 3
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse