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Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011

modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

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Renommage de l'Université Paris Cité

Résumé. Un décret renomme l'Université Paris Cité en Sorbonne Paris Cité et approuve ses nouveaux statuts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Paris Cité ;

Vu les statuts d' Université Paris Cité , notamment l'article 10 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d' Université Paris Cité en date du 22 juin 2011,

Décrète :

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Changement de nom d'un établissement public

Résumé. Le décret change le nom de l'Université Paris Cité en Sorbonne Paris Cité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Approbation des statuts modifiés de Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'établissement public Sorbonne Paris Cité et met à jour une annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution du décret sur Sorbonne Paris Cité

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe par un décret

Résumé. Un décret change les règles d'un autre décret concernant une annexe.

Fait le 7 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe