Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2011, MM. SCIACALUGA (Jean-Louis) et THEVENON (Eric), conseillers référendaires à la Cour des comptes, M. STEPHAN (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, et M. ARCHIREL (Christophe), conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.