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Arrêté du 25 novembre 2011

fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une indemnité de fonctions et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe à 14 000 € par an l'indemnité de fonctions pour certains postes et entre en vigueur avec un décret sur la navigation de plaisance.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques modifié notamment par le décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 (Modification du Conseil supérieur de la navigation de plaisance),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Fixation d'une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté fixe à 14 000 € par an l'indemnité de fonctions pour certains postes.

Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la même date qu'un décret sur la navigation de plaisance.

Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 (Modification du Conseil supérieur de la navigation de plaisance) susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3