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Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011

relatif aux équipements spéciaux de taxi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux équipements obligatoires pour les taxis à partir de 2012

Résumé. À partir de 2012, les nouveaux taxis doivent avoir des équipements spéciaux, et trois ministres sont chargés de faire appliquer cette règle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi, notamment son article 8 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des équipements obligatoires pour les taxis

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les nouveaux taxis doivent avoir des équipements spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2