JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Décret du 7 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Myara (Albert), administrateur civil, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012.