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Décret du 7 décembre 2011

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Promotion d'un administrateur civil au grade de premier conseiller

Résumé. Un décret du 7 décembre 2011 permet à un administrateur civil d'être promu au grade de premier conseiller dans les tribunaux administratifs.

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Promotion d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est promu au grade de premier conseiller dans les tribunaux administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Myara (Albert), administrateur civil, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012.

Décret du 7 décembre 2011