Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un administrateur civil
Résumé. Un administrateur civil est promu au grade de premier conseiller dans les tribunaux administratifs.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Myara (Albert), administrateur civil, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012.
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