Article 1
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation sont annexées au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 511-13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
Luc Chatel