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Arrêté du 30 novembre 2011

fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation

Abrogé1 septembre 2026
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 511-13 (Sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 novembre 2011,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 10 décembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation (Sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées) sont annexées au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 10 décembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Fait le 30 novembre 2011.

Luc Chatel

En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe