JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Décret du 7 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Julien Signes, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2010.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.