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Décret du 7 décembre 2011

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret place une magistrate en congé sans solde pendant huit mois pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en disponibilité pour convenances personnelles pendant huit mois à partir de janvier 2012.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, Mme Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain, magistrate en position de service détaché, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er janvier 2012 au 31 août 2012.

Décret du 7 décembre 2011