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Décision n°2011-1152 du 27 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-005 du 16 janvier 2001 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;

Vu la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Et Changer ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Soleil 35.
Secteur d'implantation : Antrain.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Malefendière, Saint-Brice-en-Coglès (35).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 4 270 0
10 1 100 6 190 3 280 0
20 1 110 7 200 3 290 0
30 2 120 7 210 2 300 0
40 3 130 7 220 1 310 0
50 3 140 6 230 1 320 0
60 4 150 6 240 0 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1152 du 27 septembre 2011
Article 1
Article 2