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Arrêté du 30 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de coordination des créneaux horaires dans les aéroports

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 modifie les règles de coordination des créneaux horaires dans les aéroports.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 20 septembre 2011 ;

Considérant l'obsolescence des conditions d'utilisation établies pour la zone de haute sûreté de l'aérogare de Paris-Orly,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2