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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 20 septembre 2011 ;
Considérant l'obsolescence des conditions d'utilisation établies pour la zone de haute sûreté de l'aérogare de Paris-Orly,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe
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En vigueur depuis le 10 décembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts
des eaux et des forêts,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge