Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'entité responsable du secrétariat permanent
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1999Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1999Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2011.
Alain Juppé