Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1999 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2011.
Alain Juppé