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Arrêté du 5 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert du secrétariat permanent de la commission

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 transfère le secrétariat permanent de la commission de terminologie et de néologie du service des affaires francophones à la sous-direction de la diversité linguistique et du français.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Changement d'entité responsable du secrétariat permanent

Résumé. Le secrétariat permanent de la commission passe du service des affaires francophones à la sous-direction de la diversité linguistique et du français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 1999
Art. 4

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Alain Juppé

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2