Section précédente

Section parente

Décret n°2011-1835 du 7 décembre 2011

portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération entre la France et la Serbie

Résumé. La France et la Serbie signent un accord pour mieux collaborer, aider la Serbie à rejoindre l'UE, et favoriser les échanges économiques et culturels.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord franco-serbe

Résumé. La France et la Serbie ont signé un accord de coopération qui sera publié officiellement.

L'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'accord franco-serbe

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord avec la Serbie.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération entre la France et la Serbie

Résumé. La France et la Serbie s'entendent pour mieux travailler ensemble, aider la Serbie à rejoindre l'Union européenne, et favoriser les échanges économiques et culturels.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 7 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 décembre 2011.

Décret n°2011-1835 du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe