Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur)Art. L.344-1Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieurDes établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale. et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-4Rôle des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique regroupent les activités et moyens de plusieurs organismes pour mener des projets communs en recherche et enseignement supérieur. à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-10Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique se financent grâce à des contributions variées, comme des subventions et des dons. ;
Vu le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Nantes Angers Le Mans ;
Vu les statuts d' Université Nantes Angers Le Mans , notamment l'article 18 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique Université Nantes Angers Le Mans en date du 14 juin 2011,
Décrète :