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Décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011

modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

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Création d'une université regroupée entre Nantes, Angers et Le Mans

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'une université regroupant Nantes, Angers et Le Mans, et désigne deux ministres pour en assurer l'application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Nantes Angers Le Mans ;

Vu les statuts d' Université Nantes Angers Le Mans , notamment l'article 18 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique Université Nantes Angers Le Mans en date du 14 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Approbation des statuts modifiés de l'Université Nantes Angers Le Mans

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'une université regroupant Nantes, Angers et Le Mans.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur une université

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un décret concernant une université.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un décret qui change les règles pour écrire les titres et résumés des articles.

Fait le 7 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe