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Arrêté du 19 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des grades de conservateurs dans les bibliothèques

Résumé. Un arrêté simplifie les grades de conservateurs dans les bibliothèques et ajuste leur nombre.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques,

Arrête :

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Modification des grades de conservateurs dans les bibliothèques

Résumé. Un arrêté modifie les grades de conservateurs dans les bibliothèques, simplifiant leur désignation et ajustant le nombre de représentants.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mentions : « Conservateur de 1re classe » et « Conservateur de 2e classe » sont remplacées par « Conservateur » ;
2° Les lignes relatives aux grades de « conservateur de 1re classe » et de « conservateur de 2e classe » sont remplacées par la ligne suivante :
CORPS ET GRADE REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conservateur 2 2 2 2
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2