JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mentions : « Conservateur de 1re classe » et « Conservateur de 2e classe » sont remplacées par « Conservateur » ;
2° Les lignes relatives aux grades de « conservateur de 1re classe » et de « conservateur de 2e classe » sont remplacées par la ligne suivante :

|CORPS ET GRADE REPRÉSENTÉS|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |--------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Conservateur | 2 | 2 | 2 | 2 |

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile