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Décret du 7 décembre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère juridique pour l'état civil et la nationalité

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour un an comme conseillère juridique dans le domaine de l'état civil et de la nationalité.

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Nomination d'une magistrate comme conseillère juridique

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour un an comme conseillère juridique dans le domaine de l'état civil et de la nationalité.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, pour une durée d'un an, à compter du 11 janvier 2012.

Décret du 7 décembre 2011