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Décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011

portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations en fin d'année

Résumé. Un coup de pouce financier est donné aux personnes qui reçoivent certaines allocations en novembre ou décembre 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) et L. 5425-3 (Demande automatique de prime d'activité pour les travailleurs) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment son article 132 ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 1er décembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de certaines allocations en 2011

Résumé. Une aide exceptionnelle est accordée aux bénéficiaires de certaines allocations en novembre ou décembre 2011.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) ;
2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code (Demande automatique de prime d'activité pour les travailleurs) ;
3° Allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007, à l'article 1er du décret du 29 mai 2009 (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi en 2009) et à l'article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisés (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs en 2010) ;
4° Allocation transitoire de solidarité instituée par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés).

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Montants de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations

Résumé. Un décret fixe le montant d'une aide exceptionnelle pour différents bénéficiaires d'allocations, variant entre 152,45 € et 219,53 € selon leur situation.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations en 2011) est égal :
1° A 152,45 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire, les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite et les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité ;
2° A 219,53 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur une aide exceptionnelle

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et du budget de l'exécution d'une aide exceptionnelle pour certains bénéficiaires d'allocations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3