Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2011-728 articles · 19 janvier 2011
Modification des règles d'indemnisation du chômage pour les militaires

Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi

Décret2011-733 articles · 19 janvier 2011
Modification des critères de classification des installations nucléaires

Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Décret2011-743 articles · 19 janvier 2011
Suppression des frais de suivi médical pour certaines maladies graves

Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Décret2011-752 articles · 19 janvier 2011
Suppression de la participation financière pour certains soins médicaux

Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Décret2011-762 articles · 19 janvier 2011
Décret définissant les critères de gravité des accidents médicaux et infections nosocomiales

Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

Décret2011-775 articles · 19 janvier 2011
Mise à jour des maladies exonérées de participation financière dans l'assurance maladie

Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré

Ordonnance2011-782 articles · 20 janvier 2011
Sanctions pour l'exercice illégal de la médecine vétérinaire

Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté3 articles · 11 janvier 2011
Création d'un nouvel insigne pour la médaille commémorative française dédiée à la Géorgie

Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Protection des militaires en mission en Haïti

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Protection des militaires ayant participé à l'opération en Haïti

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Protection des militaires en opération Epervier

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté1 article · 5 janvier 2011
Convocations des Français de l'étranger pour des réunions

Arrêté du 5 janvier 2011 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté0011 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté1 article · 24 novembre 2010
Modification des postes ouverts pour les concours d'ingénieur territorial

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté1 article · 10 janvier 2011
Modification des dates des épreuves orales pour le concours d'attaché territorial

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté1 article · 11 janvier 2011
Ouverture d'un concours pour rédacteur territorial en 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture des concours interne et externe de rédacteur territorial (session 2011)

Arrêté1 article · 23 décembre 2010
Suppression d'une règle ancienne sur la gestion financière internationale

Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays dotés d'un trésorier

Arrêté1 article · 23 décembre 2010
Modification des allocations aux régies diplomatiques

Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté1 article · 23 décembre 2010
Suppression d'un arrêté créant des régies d'avances

Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des services économiques et de certains postes de conseiller financier

Arrêté10 articles · 10 janvier 2011
Gestion des données personnelles pour le G20

Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20

Arrêté3 articles · 10 décembre 2010
Suppression d'une exception pour les DOM dans un arrêté de 2010

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger

Arrêté4 articles · 22 novembre 2010
Arrêté sur les arrêts de travail liés aux intempéries de juin 2010

Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément de l'accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

Arrêté0014 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté6 articles · 10 janvier 2011
Obligation d'accords de prévoyance dans l'industrie textile et l'intérim

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010

Arrêté3 articles · 18 janvier 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 7 janvier 2011
Disparition d'un groupement de producteurs de fruits

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 7 janvier 2011
Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 7 janvier 2011
Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives après fusion

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 7 janvier 2011
Retrait du statut de coopérative agricole en Bretagne

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 5 janvier 2011
Restructuration de la Samaritaine à Paris

Arrêté du 5 janvier 2011 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté3 articles · 10 janvier 2011
Obligation de prévoyance collective dans les commerces de gros

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans l'industrie des jouets

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords dans l'animation

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Arrêté fixant les salaires minimums dans les cabinets d'avocats

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords dans les pharmacies

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Obligation d'un accord salarial dans l'industrie du bois en Gascogne

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2011
Obligation d'accords salariaux pour les métallurgistes des Deux-Sèvres

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Obligation d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres en Bretagne

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Obligation d'un accord agricole dans la Haute-Loire et la Lozère

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté3 articles · 14 janvier 2011
Obligation d'assurance complémentaire pour les salariés forestiers

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Obligation d'un avenant pour les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis1 article
Recrutement à l'École Polytechnique

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'école polytechnique

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à Rennes

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification d'un concours interne pour cadres socio-éducatifs

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs techniques spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis2 articles
Modification du statut des employés des chambres de métiers

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article
Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2010-AG-107 articles · 19 novembre 2010
Autorisation d'émission pour une radio guyanaise

Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle de Guyane

Décision2010-AG-119 articles · 19 novembre 2010
Autorisation d'émission pour la radio Saint-Gabriel

Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel

Décision2011-023 articles · 4 janvier 2011
Publication des radios autorisées à émettre

Décision n° 2011-02 du 4 janvier 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Décision2011-036 articles · 4 janvier 2011
Prolongation d'autorisation et attribution de fréquences pour des radios

Décision n° 2011-03 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Décision2011-046 articles · 4 janvier 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Urban Hit

Décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit

Mesures nominatives

51 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 19 janvier 2011
Délégation de signature pour les actes administratifs

Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Retraite d'une attachée d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 12 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un régisseur de recettes dans un service de défense

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination de Mme Verretoux comme régisseuse d'avances

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2011
Nomination d'une ingénieure à la tête du service de la navigation du Nord-Est

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du chef de service de la navigation du Nord-Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Saintes

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Retrait d'un notaire salarié de ses fonctions

Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Dissolution d'une société d'huissier de justice

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Saint-Nazaire

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Nomination d'une notaire salariée en Guadeloupe

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Changement de résidence professionnelle d'un huissier

Arrêté du 13 janvier 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Réintégration d'une fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 19 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 novembre 2010
Nomination de conseillers dans un cabinet ministériel

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Modification des régisseurs suppléants pour une régie d'avances

Arrêté du 13 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2011
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale consultative

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Nominations au conseil d'administration de la SIMAR

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2011
Fin du détachement d'un directeur à la Caisse des dépôts

Arrêté du 6 janvier 2011 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2011
Fin de détachement d'un fonctionnaire

Arrêté du 6 janvier 2011 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2011
Détachement d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 6 janvier 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2011
Autorisation de départ en retraite d'une ingénieure générale des mines

Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2010
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en médecine du travail

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2010
Nomination de membres au conseil d'administration d'un hôpital européen

Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2010
Nomination de médecins inspecteurs en chef de santé publique

Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination du secrétaire général de la Cour nationale

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2011
Nomination d'un nouveau directeur pour le Fonds de réserve des retraites

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2011
Nomination de régisseurs de recettes à Lille

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2011
Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2011
Nomination de M. Pascal Ferat dans un conseil spécialisé

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2010
Nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'art Villa Arson

Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative6 articles · 20 janvier 2011
Promotions à la Cour des comptes

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2011
Nomination d'un directeur adjoint au secrétariat général du Gouvernement

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2011
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France auprès de l'OTAN

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Nomination d'un nouveau directeur général pour la sécurité ferroviaire

Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Huneau (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Détachement de magistrats français à Monaco

Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 19 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2011
Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Tiberi (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2011
Nomination du président de la Réunion des musées nationaux

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 20 janvier 2011
Nomination à la présidence du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)