JORF n° 0017 du 21 janvier 2011

Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi

Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 5 janvier 2011 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture des concours interne et externe de rédacteur territorial (session 2011)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays dotés d'un trésorier

Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté du 23 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des services économiques et de certains postes de conseiller financier

Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger

Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré

Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément de l'accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 5 janvier 2011 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Décision du 17 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe)

Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Huneau (Denis)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du chef de service de la navigation du Nord-Est

Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Tiberi (Dominique)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul)

Décret du 20 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)

Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice