JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Arrêté du 13 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) dont est titulaire M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre) est transféré à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).