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Arrêté du 13 janvier 2011

portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement de résidence professionnelle d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice déménage son bureau de Pontoise à Cergy.

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Transfert d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change sa résidence professionnelle de Pontoise à Cergy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) dont est titulaire M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre) est transféré à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).

Arrêté du 13 janvier 2011