JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Décret du 20 janvier 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 6 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Cluzel, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand