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Arrêté du 7 janvier 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives après fusion

Résumé. Un arrêté supprime la reconnaissance d'une union de coopératives de fruits et légumes après sa fusion avec une autre organisation.

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Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une union de coopératives de fruits et légumes après sa fusion avec une autre organisation.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union de coopératives EOLYS, dont le siège social est situé à Guingamp (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de son absorption par voie de fusion dans l'organisation de producteurs TRISKALIA.

Arrêté du 7 janvier 2011