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Arrêté du 14 janvier 2011

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des militaires en mission en Haïti

Résumé. Les militaires envoyés en Haïti après le 19 février 2010 ont des protections spéciales pendant deux ans.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Protection des militaires en mission en Haïti

Résumé. Les militaires participant à la mission en Haïti après le 19 février 2010 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 19 février 2010.

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions pour les services en Haïti post-séisme).

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Publication d'un arrêté concernant la MINUSTAH

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et concerne les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies en Haïti.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Arrêté du 14 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3