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Décision du 17 janvier 2011

portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision précise quels employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les arrêtés ou décrets.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

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Délégation de signature pour deux attachés

Résumé. Deux attachés d'administration centrale reçoivent le droit de signer des actes au nom du ministre de la Culture, mais pas des arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
Délégation est donnée à M. Georges SAINTESPRIT, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un conservateur du patrimoine est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé du ministère de la culture peut signer des documents administratifs, sauf les décrets, dans le cadre de son bureau.

Délégation est donnée à M. David DUBOST, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, la limite des attributions du bureau des affaires financières.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

P. Bélaval

Décision du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4