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Arrêté du 12 janvier 2011

portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire salarié de ses fonctions

Résumé. Un notaire salarié, M. Dérubé, est retiré de ses fonctions dans un office à Dourdan.

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Retrait d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Dérubé, est retiré de ses fonctions dans un office à Dourdan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de M. DÉRUBÉ (Alain, Pierre, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHANSON (Pierre-Eric) à la résidence de Dourdan (Essonne).

Arrêté du 12 janvier 2011