Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Séisme Haïti 2010 sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 15 janvier 2010.
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Le présent arrêté portera effet, pendant une période de neuf mois, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin