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Arrêté du 14 janvier 2011

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires ayant participé à l'opération en Haïti

Résumé. Les militaires ayant aidé en Haïti après le tremblement de terre ont des protections spéciales pendant neuf mois.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Protection des militaires de l'opération Séisme Haïti

Résumé. Les militaires ayant participé à l'opération en Haïti après le séisme de 2010 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Séisme Haïti 2010 sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 15 janvier 2010.

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront neuf mois à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de neuf mois, à compter de la date prévue à l'article 1er (Reconnaissance des services lors du séisme en Haïti).

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Arrêté du 14 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3