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Arrêté du 7 janvier 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles dans le secteur des fruits et légumes.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles dans le secteur des fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union de coopératives agricoles UNICOPA, dont le siège social est situé à Morlaix (Finistère), est retirée.

Arrêté du 7 janvier 2011