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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union de coopératives agricoles UNICOPA, dont le siège social est situé à Morlaix (Finistère), est retirée.
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