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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur de recettes suppléant
Résumé. Un contrôleur du Trésor public est nommé régisseur de recettes suppléant à Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011, à compter du 1er février 2011, M. Jocelyn Ferchaux, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Martine Pinet.
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