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Arrêté du 14 janvier 2011

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Résumé. Un contrôleur du Trésor public est nommé comme remplaçant pour gérer les recettes à Clermont-Ferrand.

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Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Résumé. Un contrôleur du Trésor public est nommé régisseur de recettes suppléant à Clermont-Ferrand.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2011, à compter du 1er février 2011, M. Jocelyn Ferchaux, contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Martine Pinet.

Arrêté du 14 janvier 2011