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Arrêté du 12 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERRINAUD (Eric, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
M. PERRINAUD (Eric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. TABOURIER (Yves, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 janvier 2011