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Arrêté du 12 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Emeric Bernard, est nommé associé dans une société d'huissiers à Marseille.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Marseille

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Emeric Bernard, est nommé associé dans une société d'huissiers à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
M. BERNARD (Emeric, Michael, Cyril) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 12 janvier 2011