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Arrêté du 12 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice part, donc sa société est dissoute et son poste est remplacé par un autre huissier.

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Retrait d'un huissier de justice et dissolution de sa société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la suppression de son office, remplacé par un autre huissier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
Le retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est accepté.
Par suite du retrait de M. THEODORE (Jean, Pierre, Lucien), la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, est supprimé.
M. DECOUX (Jean-Marie, Antoine), huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 12 janvier 2011