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Arrêté du 11 janvier 2011

portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille commémorative française dédiée à la Géorgie

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille commémorative française est créé pour honorer ceux qui ont participé à des missions en Géorgie.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Création d'une agrafe « Géorgie » pour la médaille commémorative

Résumé. Un nouvel insigne en bronze pour la médaille commémorative française, dédié à la Géorgie.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Conditions pour obtenir la médaille commémorative Géorgie

Résumé. Les civils et militaires ayant participé à des missions en Géorgie pendant au moins 30 jours peuvent recevoir une médaille.

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Attribution de l'agrafe « Géorgie »

Résumé. Certains responsables militaires ou civils peuvent attribuer une distinction honorifique appelée « agrafe Géorgie » à ceux qui ont participé à des missions en Géorgie.

Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2011.

Alain Juppé

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3