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Arrêté du 13 janvier 2011

portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de M. Pascal Ferat dans un conseil spécialisé

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2011 remplace M. Patrick Le Brun par M. Pascal Ferat dans un conseil spécialisé pour les produits viticoles et fruitières.

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Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2011 nomme M. Pascal Ferat comme membre d'un conseil spécialisé pour les produits viticoles et fruitières, remplaçant M. Patrick Le Brun.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2011, M. FERAT (Pascal) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. LE BRUN (Patrick) qui n'a plus la qualité de membre du conseil de bassin viticole Champagne. Le mandat de M. FERAT (Pascal) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

Arrêté du 13 janvier 2011