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Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011

portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des maladies exonérées de participation financière dans l'assurance maladie

Résumé. Le décret met à jour la liste des maladies qui permettent aux patients d'éviter de payer une partie des frais médicaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-3 (Conditions d'exonération de la participation de l'assuré dans les frais de santé) ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 août 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 octobre 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 septembre 2010 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 10 février 2010,

Décrète :

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Mise à jour de la liste des affections ouvrant droit à l'exonération

Résumé. La liste des maladies donnant droit à l'exonération de la participation des assurés sociaux est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Modification de la liste des affections coûteuses pour l'assurance maladie

Résumé. Un décret modifie la liste des maladies coûteuses qui permettent aux patients d'éviter de payer une partie des frais médicaux.

L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Maintien des règles anciennes pour les assurés déjà exonérés

Résumé. Les assurés sociaux bénéficiant déjà d'une exonération avant l'entrée en vigueur du décret continuent à être régis par les anciennes règles pour la durée de leur exonération en cours.

Les assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 322-3 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions réglementaires applicables avant cette entrée en vigueur pour la durée de validité de l'exonération en cours.

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'annexe à la sécurité sociale

Résumé. Le décret change les règles dans l'annexe du Code de la sécurité sociale.

Fait le 19 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe