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Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011

modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classification des installations nucléaires

Résumé. Ce décret modifie les règles pour classer et calculer les activités radioactives dans les installations nucléaires, en ajustant les seuils et en précisant les responsabilités des ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-1 (Définitions et gestion des substances radioactives), L. 542-10-1 (Stockage réversible des déchets radioactifs) et R. 123-1 (Enquête publique pour les projets environnementaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-4 (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) et R. 1333-27 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 2 et 28 ;

Vu le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ;

Vu l'avis de la commission consultative des installations nucléaires de base en date du 6 janvier 2010 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 février 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des critères de classification des installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les critères pour classer une installation comme nucléaire de base, en tenant compte de l'activité totale des radionucléides et en ajustant les seuils d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007
Art. 2
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Modification des règles de calcul des activités radioactives

Résumé. Le décret modifie les définitions et la méthode de calcul des activités radioactives dans les installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. ANNEXE
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3