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Arrêté du 19 janvier 2011

portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un arrêté autorise certaines personnes à signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux,

Arrête :

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Délégation de signature pour une chargée de mission

Résumé. Un arrêté donne à une chargée de mission le droit de signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la mission de la recherche

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets.

A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Stéphanie Dupays, chef de la mission, et à M. Jérôme Minonzio, chef adjoint de la mission, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Karine Stebler

Résumé. Mme Karine Stebler est autorisée à signer des actes pour les ministres, sauf les décrets, dans le cadre de ses missions d'animation et de coordination.

A la mission de l'animation régionale et locale et à la mission de la coordination des programmes, directement placées sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef des deux missions, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un bureau administratif

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à Mme Christine Ray, gestionnaire comptable, et à Mme Pascale Levrey, gestionnaire comptable, à l'effet de signer aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans la mission coordination des programmes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le compte des ministres de la santé, des comptes publics et des solidarités, sauf les décrets.

A la mission coordination des programmes, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe du chef de la mission et à Mme Joëlle Strasser, assistante de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2011.

A.-M. Brocas

Arrêté du 19 janvier 2011
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Article 4
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Article 7
Article 8