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Arrêté du 7 janvier 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait du statut de coopérative agricole en Bretagne

Résumé. Un arrêté retire le statut de coopérative à une entreprise en Bretagne parce qu'elle a changé d'activités.

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole en Bretagne à cause d'un transfert d'activités.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative des agriculteurs de Bretagne (CAM 56), dont le siège social est situé à Saint-Avé (Morbihan), est retirée en raison de l'apport à TRISKALIA de l'ensemble de ses activités, à l'exception de sa branche laitière.

Arrêté du 7 janvier 2011