Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole en Bretagne à cause d'un transfert d'activités.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative des agriculteurs de Bretagne (CAM 56), dont le siège social est situé à Saint-Avé (Morbihan), est retirée en raison de l'apport à TRISKALIA de l'ensemble de ses activités, à l'exception de sa branche laitière.
1 version