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Décret du 20 janvier 2011

portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur de France auprès de l'OTAN

Résumé. Un nouveau représentant de la France à l'OTAN est nommé.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur français à l'OTAN

Résumé. Philippe Errera est nommé ambassadeur de France auprès de l'OTAN, remplaçant Pascale Andreani.

M. Philippe Errera, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, en remplacement de Mme Pascale Andreani, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

Décret du 20 janvier 2011
Article 1
Article 2