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Décret du 20 janvier 2011

portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Tiberi (Dominique)

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Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Résumé. Le décret nomme Dominique Tiberi comme contrôleur général économique et financier de première classe.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment l'article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier, notamment les articles 3 et 5-II ;

Vu l'avis dévaforable émis le 10 janvier 2011 par la commission instituée par l'article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) de la loi n° 84-834 du 13 décembre 1984 susvisée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Dominique Tiberi

Résumé. Dominique Tiberi est nommé contrôleur général économique et financier de première classe.

M. Dominique Tiberi est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret du 20 janvier 2011 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Décret du 20 janvier 2011
Article 1
Article 2