Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, Mme DUMET (Sylvie, Martine), épouse PROUTEAU, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. BAUDRY (Jean-Claude, Michel, François), démissionnaire.

Arrêté du 12 janvier 2011