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Arrêté du 12 janvier 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Saintes

Résumé. Un nouvel notaire est nommé à Saintes pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'une notaire à Saintes

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Saintes pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, Mme DUMET (Sylvie, Martine), épouse PROUTEAU, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. BAUDRY (Jean-Claude, Michel, François), démissionnaire.

Arrêté du 12 janvier 2011