Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Saintes
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Saintes pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, Mme DUMET (Sylvie, Martine), épouse PROUTEAU, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. BAUDRY (Jean-Claude, Michel, François), démissionnaire.
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