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Arrêté du 12 janvier 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2011 nomme M. Mesnard comme notaire salarié dans un office notarial à Auneuil.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2011 nomme M. Mesnard comme notaire salarié dans un office notarial à Auneuil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, M. MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).

Arrêté du 12 janvier 2011