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Arrêté du 13 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Remplacement d'un notaire dans le Bas-Rhin

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011 :
La démission de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), en remplacement de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph).
M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph) et Mlle HUCK (Caroline, Stéphanie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 janvier 2011