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Arrêté du 12 janvier 2011

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste et son office a été remplacé par une société de notaires.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé, remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
La démission de M. JUNIET (Philippe, Marie, François), notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. JUNIET (Philippe, Marie, François) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Marc RAUSIERES et Eric BERREVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauzet (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 12 janvier 2011