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Arrêté du 7 janvier 2011

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disparition d'un groupement de producteurs de fruits

Résumé. Un groupement de producteurs de fruits dans les Alpes n'existe plus et perd donc son statut officiel.

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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour un groupement dissous

Résumé. Un groupement de producteurs de fruits dans les Alpes n'existe plus et perd donc son statut officiel.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au groupement d'intérêt économique des producteurs de fruits Alpes-Durance, dont le siège social est situé à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est retirée en raison de sa dissolution.

Arrêté du 7 janvier 2011