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Arrêté du 12 janvier 2011

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Verretoux comme régisseuse d'avances

Résumé. Un arrêté nomme Mme Verretoux comme responsable des avances dans un atelier aéronautique, avec une indemnité et une garantie.

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Nomination d'une régisseuse d'avances dans la marine

Résumé. Un arrêté nomme Mme Verretoux comme régisseuse d'avances dans un atelier de l'aéronautique, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 12 janvier 2011, et à compter du 20 janvier 2011, Mme Verretoux (Stéphanie), officière de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne à Lorient (56).
Mme Verretoux (Stéphanie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 12 janvier 2011