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Arrêté du 12 janvier 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2011 nomme Véronique Egrot comme notaire salariée dans un office de Neauphle-le-Château.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2011 nomme Véronique Egrot comme notaire salariée dans un office de Neauphle-le-Château.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, Mlle EGROT (Véronique, Marie, Geneviève) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).

Arrêté du 12 janvier 2011