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Arrêté du 10 décembre 2010

modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exception pour les DOM dans un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met fin à une exception pour les départements d'outre-mer et confie sa mise en œuvre à trois directeurs généraux.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ;

Le comité technique de l'utilisation des produits pétroliers consulté le 3 décembre 2010,

Arrêtent :

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Suppression de l'exclusion des DOM

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2010 supprime l'exception pour les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2000Art. 5
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 5
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Suppression de l'exclusion des DOM dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2000 n'exclut plus les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2000Art. 5
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 5

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des services et des réseaux,

A. Gras

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3