Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 janvier 2011

portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. Un nouveau directeur adjoint est nommé au secrétariat général du Gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur adjoint

Résumé. Un nouveau directeur adjoint est nommé au secrétariat général du Gouvernement.

M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, en remplacement de M. François Séners, appelé à d'autres fonctions, à compter du 24 janvier 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 20 janvier 2011
Article 1
Article 2