Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2010.
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1 cité
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
Arrêté du 14 janvier 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin