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Arrêté du 12 janvier 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec une nouvelle associée.

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Changement de notaire à Aubigny-en-Artois

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
La démission de M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François), notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François).
Mme DAUCOURT (Nadège, Michèle, Annie), épouse BURGHGRAEVE, est nommée notaire associée.

Arrêté du 12 janvier 2011