JORF n° 0180 du 6 août 2010

Arrêté du 4 août 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret du 3 août 2010 portant classement d'un site

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Arrêté du 26 juillet 2010 accordant aux sociétés Les Graves de l'estuaire et Matériaux baie de Seine un permis exclusif de recherches de granulats marins dit PER granulats marins havrais, portant sur les fonds du domaine public maritime au sein de la circonscription du Grand Port maritime du Havre

Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel

Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 août 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Décret n° 2010-923 du 3 août 2010 relatif aux conditions d'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages des dommages causés par des animaux sauvages

Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (rectificatif)

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime) (rectificatif)

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret du 3 août 2010 portant abrogation du décret du 14 avril 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Thouars (Deux-Sèvres) et création d'un polygone d'isolement

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2010

Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES)

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 11 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur"

Arrêté du 26 juillet 2010 portant approbation des comptes financiers 2009 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Arrêté du 26 juillet 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 4 août 2010 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. RICHARD (Vincent)

Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 4 août 2010 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme CHAROLLES (Valérie)

Décret du 4 août 2010 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 4 août 2010 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BILLAUD (Bernard)

Décret du 4 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DEVAUX (Patrick)

Décret du 4 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ANGLADE (Christine)

Décret du 4 août 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. de SAINT VIANCE (Christophe)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 4 août 2010 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 8 juillet 2010 portant nomination du secrétaire permanent au Conseil supérieur de l'aviation civile

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 août 2010 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours - M. ROEHRICH (Bernard)

Arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2010 portant reconduction d'un sous-directeur (administration centrale)

Décret du 4 août 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)