Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010 :
M. Alain FONTANEL, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
Mme Hélène MAGNIER, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).
Mme Barbara FALK, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (3e tour).